Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFinancement d'une associationActivités commerciales d'une associationUne association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?
Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?Question-réponse
Non. Seuls les particuliers sont concernés par les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) sur les revenus financiers.
Les revenus financiers d'une association peuvent toutefois être soumis à l'impôt sur les sociétés, dans certains cas et à des taux variables :
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Les impôts des associationsMinistère en charge des finances
- Placements en bourse d'une associationMinistère en charge de la vie associative
- Placements non boursiers d'une associationMinistère en charge de la vie associative
Modifié le 01/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
