Une fondation de coopération scientifique (FCS) a un objet nécessairement et exclusivement lié au développement de la recherche publique (objet scientifique).

Son nombre de fondateur est de 2 minimum. Un particulier ne peut pas être fondateur. Parmi les fondateurs doit figurer au moins un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche (par exemple, le CNRS).

Les statuts comportent nécessairement un conseil d'administration, où siègent le recteur d'académie du siège social de la FCS et des représentants des chercheurs travaillant au sein de la fondation.

La déclaration et la demande d'autorisation sont faites auprès du ministère chargé de la recherche.

les organismes privés à but non lucratif contribuant à la recherche publique ne sont pas contraints d'adopter le statut de FCS.