Démarches administratives : Échange international de jeunes : quelles subventions pour l'association ?

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Échange international de jeunes : quelles subventions pour l'association ?
Question-réponse

Les projets associatifs favorisant les échanges entre jeunes français et étrangers sont souvent soutenus financièrement par des subventions provenant des collectivités territoriales. Mais il est fréquent que ces projets soient subventionnés par des dispositifs nationaux qui ont parmi leurs objectifs le soutien à ce type de manifestations ou d'événements.

Échanges internationaux de jeunes au sein de l'Union européenne

Pour les échanges internationaux de jeunes qui se limitent au cadre de l'Union européenne, une subvention peut être sollicitée au titre du programme Erasmus+ . La demande doit être déposée en remplissant le formulaire électronique à adresser directement par internet, tout en en conservant des copies pour :

l'agence Erasmus+ France Éducation & Formation,
l'agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport,
les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS),
et soi-même.

Demande de subvention spécifique Programme Erasmus +
N'existe qu'en anglais mais peut être rempli en français. Permet de demander une subvention au titre du programme Erasmus . Il existe 4 types de formulaires. Doit être enregistré sur son ordinateur avant d'être rempli. À envoyer en ligne par internet et à imprimer en version papier pour adresser copie à l'Agence Erasmus+ France et copie à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Si la demande est acceptée, une convention entre l'association et l'agence est signée.

Modèle de convention de subvention relative à un projet Erasmus + jeunesse
Permet de déclencher le versement d'une subvention à un projet Erasmus + jeunesse. En France, l'agence Erasmus+ France jeunesse & sport relaie le projet. Elle est hébergée par l'Institut national de la jeunesse et de de l'éducation populaire (Injep).

Celle-ci prévoit la remise obligatoire par l'association d'un rapport final sur l'utilisation de la subvention.

Échanges franco-allemands

Parmi les rencontres de jeunes, les échanges franco-allemands bénéficient d'aides particulières octroyées par un organisme intergouvernemental : l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). La demande de subvention Ofaj se fait par courrier.

Demande de subvention spécifique Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)
Permet de demander une subvention pour organiser comme association des échanges entre jeunes français et allemands. À adresser au bureau parisien de l'office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Doit être complétée ultérieurement par la production d'une liste de participants, d'un décompte d'utilisation et d'une liste de justificatifs.

En cas d'acceptation, une liste de participants est communiquée au plus tôt à l'Ofaj.

Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des participants
Complète de façon différée toute demande de subvention Ofaj pour organiser comme association des échanges entre jeunes français et allemands.

Les bilans sont effectués par la remise par l'association subventionnée :

d'un décompte d'utilisation des sommes accordées,

Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : décompte d'utilisation
Complète de façon différée toute demande de subvention Ofaj pour organiser comme association des échanges entre jeunes français et allemands.

et d'une liste de justificatifs.

Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des justificatifs
Complète de façon différée toute demande de subvention Ofaj pour organiser comme association des échanges entre jeunes français et allemands.

Chantiers de jeunes bénévoles

Si le projet de rencontre ou d'échange entre jeunes de différentes nationalités repose sur la réalisation commune d'une œuvre d'intérêt général, l'association peut demander une subvention à l’État. Les œuvres présentant un intérêt patrimonial ou écologique sont prioritaires. La demande se fait en adressant le formulaire cerfa n°12156*03 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Demande de subvention
Permet à une association de demander une subvention à un service de l'État. Peut aussi être accepté par la mairie, les services du département, le conseil régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12156*04

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

L'octroi de la subvention est subordonné à l'engagement de l'association à respecter la charte des chantiers de jeunes bénévoles . Un compte-rendu doit être adressé à la fin du chantier subventionné.