Guide des droits et des démarches administratives
Dirigeants et responsables d'une association
Rubriques
- Dirigeants et responsables d'une association
Question ? Réponse !
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?
- Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association ?
- Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
- Peut-on "mettre en sommeil" temporairement une association ?
Services en ligne et formulaires
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 60-3652
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 60-3997
- Demande d'homologation d'un circuit Ministère en charge de l'intérieur CERFA 13389*03
Modifié le 14/04/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
