Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux
Formulaire
- Mis à jour le 05.12.2014 par la documentation françaiseConcerne certains bénévolestravaillant dans des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées, etc.).
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Cerfa 60-3652
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Assurance des associations
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