Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
Formulaire
- Mis à jour le 04.12.2014 par la documentation française
Permet de déclarer un événement comprenant des voitures, des motos ou autres véhicules à moteur pour un nombre de roues inférieur à 800 (équivalant à 200 automobiles ou 400 deux-roues, par exemple).
