Guide des droits et des démarches administratives
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Formulaire
- Mis à jour le 28.07.2015 par la documentation française
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
