À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire).

Le numéro de dossier demandé est le numéro RNA. Le numéro Siren/Siret ne doit être fourni que s'il a été attribué.

Si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création, le numéro de dossier de la page 1 ne peut pas être indiqué.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Fiches liées

• Association : changement de dirigeants ou d'associations membres
• Déclaration initiale d'une association