Guide des droits et des démarches administratives
Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique
Modèle
- Mis à jour le 18.02.2016 par la documentation françaiseNom et adresse de l'association ou du collectif
À lieu , le date
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je sollicite votre autorisation pour organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement :
-
le date ou du ... au ... inclus,
-
à lieu.
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
-
le date ou du ...au ...inclus
heure de début : préciser l'heure
heure de fin : préciser l'heure
-
à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants):
place s: préciser
boulevard s /avenue s /rue s : préciser
parc s /jardin s : préciser
abords du des bâtiment s public s : préciser
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom et domicile.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association (ou le collectif), le Président Prénom, Nom et signature
Les responsables de l'organisation,
Prénom, nom et signature d'un 1er organisateur habitant dans le département concerné par l'événement
Prénom, nom et signature d'un 2è organisateur habitant dans le département concerné par l'événement
Prénom, nom et signature d'un 3è organisateur habitant dans le département concerné par l'événement
Adresse de la mairie ou de la préfecture