Guide des droits et des démarches administratives
Demander l'autorisation d'ouvrir une buvette associative temporaire
Modèle
- Mis à jour le 06.04.2016 par la documentation françaiseNom et adresse de l'association
À lieu, le date
Madame ou Monsieur le maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :
-
le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à lieu 1, à l'occasion de événement 1
-
le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2
-
(...)
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons appartenant au(x) groupe(s) numéro(s), entre 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature
Adresse de la mairie
- Buvettes et bars tenus par une association