Guide des droits et des démarches administratives
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Service en ligne et formulaire
- Mis à jour le 30.03.2015 par la documentation françaiseNom et adresse de l'association
Commune du siège social de l'association, le date
Madame la directrice / Monsieur le directeur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.
Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .......................................................................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame la directrice / Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.
[Prénom Nom et signature],
Président(e)
[Adresse de la direction régionale de l'INSEE concernée]