Guide des droits et des démarches administratives
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Téléservice
- Mis à jour le 19.01.2016 par la documentation françaisePermet également de télécharger une copie de toute insertion au journal officiel publiée depuis le 9 novembre 2013 (cette copie est appelée témoin de parution).
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Associations syndicales de propriétaires
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?
- Déclaration initiale d'une association
- Fondation d'entreprise
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- Modification des statuts d'une association
- Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
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