Guide des droits et des démarches administratives
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Formulaire
- Mis à jour le 15.02.2016 par la documentation françaiseModèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique.
- Association reconnue d'utilité publique
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