Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne et formulaires
Téléservices
- Création d'une association (e-création)
- Demande de subvention en ligne - Administration d'État
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Dissolution d'une association (e-dissolution)
- Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
- Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Ma démarche Fonds social européen (FSE)
- Demande de subvention spécifique Programme Erasmus +
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Offrir une mission de service civique
- Alerter la Miviludes
- Modification d'une association (e-modification)
- Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique
- Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
- Publication des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Formulaires
- Création d'une association
- Modification (ou dissolution) d'une association
- Demande de subvention
- Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Création d'association syndicale de propriétaires
- Demande d'aide emplois d'avenir
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Modèle de document
- Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs entre une association et une administration
- Demander l'autorisation d'ouvrir une buvette associative temporaire
- Déclarer une buvette associative installée dans une foire ou un lieu d'exposition
Modifié le 06/08/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
