Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailFormation des salariés du secteur privéGarde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ?
Garde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ?Question-réponse
Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
Le salarié qui s'absente de son entreprise pour suivre une formation continue d'acquérir des jours de congés payés et des droits à l'ancienneté.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
-
un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,
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un congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans,
À l'inverse, certains congés, comme le congé d'enseignement ou de recherche, ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
-
Code du travail : articles L6322-1 à L6322-3
Acquisition des droits lors d'un Cif -
Code du travail : article L3142-7
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale -
Code du travail : articles L3142-43 à L3142-46
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
Modifié le 21/08/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
