Les périodes pouvant faire l'objet d'un rachat, à condition d'avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme, sont les périodes d'études accomplies dans :

• les établissements d'enseignement supérieur,

• les écoles techniques supérieures.

L’admission dans les grandes écoles et dans les classes préparatoires à ces écoles est assimilée à l'obtention d'un diplôme. Elle ouvre donc droit au rachat.

Toutefois, il n'est pas possible d'effectuer de rachat si vous avez avez acquis des droits à la retraite durant ces périodes (en travaillant pendant vos études, par exemple).

Vous pouvez racheter des années d'études seulement si vous avez obtenu un diplôme délivré par un État membre de l'Union européenne, équivalent à un diplôme français.

Si vous ne rachetez qu'un seul trimestre, vous devez payer en une fois.

Si vous rachetez plusieurs trimestres (12 maximum), vous pouvez payer en une ou plusieurs fois.

Si vous rachetez plusieurs trimestres, vous pouvez échelonner vos paiements, dans la limite d'un délai.

Le 1^er paiement correspond à la cotisation due pour un trimestre et fait l'objet d'un versement particulier. Ensuite, les cotisations sont prélevées, chaque mois, sur votre salaire.

Ces prélèvements sont d’égal montant, à l'exception du dernier prélèvement effectué pour solde.

En cas d'échelonnement sur plusieurs années, le montant des sommes prélevées est majoré chaque année (sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac).

Vous pouvez à tout moment demander à payer par anticipation le solde des cotisations dues.

Vous pouvez demander la suspension des prélèvements en cas de :

• congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, uniquement durant la période où vous êtes rémunéré à demi-traitement,

• disponibilité,

• position hors cadre (cette position est supprimée est supprimée depuis le 21 avril 2016 mais, pour les agents qui y sont placés, elle est prolongée jusqu'à date de fin prévue),

• congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

• congé parental,

• congé de présence parentale.

La durée d'échelonnement des prélèvements est alors prolongée d'autant.

Les paiements sont définitivement interrompus en cas de :

• suspension des prélèvements pendant plus de 3 ans,

• paiement par anticipation de toutes les cotisations dues,

• radiation des cadres,

• surendettement (à partir de la date à laquelle vous est notifiée la décision de recevabilité de votre demande d'engagement de procédure devant une commission de surendettement).

Les durées d'études prises en compte sont calculées au prorata des cotisations effectivement versées.