carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel

justificatif d'identité (original), un par cotitulaire

justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire

preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire

copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

copie de la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel

justificatif d'identité (original), un par cotitulaire

justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire

preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire

copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

copie de la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel

justificatif d'identité (original), un par cotitulaire

justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire

preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

• un document officiel l'indiquant,

• ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire

copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

copie de la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

formulaire cerfa n°13750*05

formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.

si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez ni le quitus fiscal ni le certificat de dédouanement, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.