Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersFamilleÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?Question-réponse
Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle scolaire. L'enfant, en maternelle ou en primaire, peut finir sa scolarité dans la même école.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Mairie (Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à Paris)
- Paris - Mairie d'arrondissement (Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez Paris)
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale (Pour des renseignements complémentaires)
Pour en savoir plus
- Les parents à l'écoleMinistère en charge de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) -
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
L'obligation scolaire
Modifié le 08/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)