Guide des droits et des démarches administratives
Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ? Question-réponse
Il est possible de conserver le nom de son ex-époux(se) en cas de divorce.
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) que vous soyez un homme ou une femme. Il s'agit uniquement d'un nom d'usage.
À la suite du divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) est d'accord. Il peut revenir sur son consentement uniquement si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été donnée.
L'autorisation d'utiliser le nom d'usage peut aussi être accordée par le juge des affaires familiales au moment du divorce. Cette autorisation est accordée si vous justifiez qu'un intérêt particulier (pour vous-même ou vos enfants). Par exemple, si vous êtes connu(e) avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux(se) disparaît automatiquement en cas de remariage.
Références
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Code civil : articles 263 à 265-2
Conservation du nom de l'ex-époux(se) -
Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
En cas de remariage