Une mission d'intérim comporte un terme précis lorsque le contrat prévoit une date d'échéance ferme.

Un terme précis est obligatoire lorsque le contrat vise à :

• pourvoir au remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel,

• pourvoir au remplacement d'un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste,

• assurer un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Le contrat n'est pas obligatoirement soumis à un terme précis lorsque l'intérimaire intervient :

• pour remplacer un salarié absent,

• pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu,

• dans attente de l'arrivée d'un salarié embauché en CDI,

• pour prendre un emploi saisonnier (récoltes par exemple),

• pour prendre un emploi dont l'usage exclut le recours à un CDI (secteurs du déménagement ou de l'hôtellerie par exemple),

• pour remplacer un chef d'entreprise, un chef d'exploitation agricole ou une personne exerçant une activité libérale (ou le conjoint absent lorsqu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation).

Dans l'un de ces cas, l'échéance du contrat de mission est prévue :

• à la fin de l'absence de la personne remplacée,

• ou à la réalisation de l'objet pour lequel le contrat a été conclu.