Démarches administratives : Droits du travailleur temporaire

Guide des droits et des démarches administratives

Droits du travailleur temporaire
Fiche pratique

Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission. Certaines dispositions spécifiques s'appliquent toutefois aux travailleurs intérimaires.

Droits généraux

Le salarié temporaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise où il exerce sa mission, en ce qui concerne :

la durée du travail,
le travail de nuit,
le repos hebdomadaire et les jours fériés,
la santé et la sécurité du travail,
le travail des femmes, des enfants et des jeunes,
l'accès aux moyens de transport collectif et aux installations collectives (restauration, vestiaires, etc).

À noter

le suivi médical du travailleur intérimaire est assuré par l'entreprise d'intérim et non par l'entreprise où il exerce sa mission.

Droits spécifiques

Les équipements de protection individuelle (casque de travail, gants, bouchons d'oreille ...) sont fournis par l'entreprise au sein de laquelle l'intérimaire effectue sa mission.

Les équipements de protection individuelle personnalisés (casque et chaussures de sécurité par exemple) sont fournis par l'entreprise de travail temporaire.

Attention

le financement de ces équipements de protection ne peut pas être mis à la charge du travailleur.

L'entreprise où le travailleur effectue sa mission doit informer le salarié intérimaire de la liste des postes à pourvoir sous contrat à durée indéterminée (CDI) dans l'entreprise (sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les autres salariés en CDI).

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié perçoit :

les indemnités journalières versées par la sécurité sociale,

et une indemnité du régime complémentaire conventionnel.

À l'issue de sa mission, le salarié a droit à une indemnité de précarité au moins égale à 10% de la rémunération totale brute, renouvellement de contrat compris.

Le salarié intérimaire est électeur aux élections professionnelles et éligible en tant que représentant du personnel uniquement dans l'entreprise de travail temporaire et dans les conditions suivantes :

avoir effectué 3 mois de mission dans les 12 derniers mois pour être électeur,

avoir effectué 6 mois de mission au cours des 18 derniers mois pour être désigné délégué syndical ou être élu représentant.

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour tout renseignement complémentaire)
Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)