Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?Question-réponse
Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui souhaitent acheter leur logement principal pour la première fois. Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez alors certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant votre demande. Il est donc possible de bénéficier de ce dispositif plusieurs fois, à condition d'en respecter les conditions.
Il est possible de bénéficier plusieurs fois d'un PTZ, à la condition que vous n'ayez pas été propriétaire de votre logement principal au cours des 2 dernières années. Il faudra par ailleurs que vous respectiez les autres conditions nécessaires.
Si vous aviez contracté un PTZ avec la personne avec qui vous viviez en couple, vous ne pouvez pas en bénéficier de nouveau dans l'immédiat.
Vous devez respecter le délai de 2 ans pendant lequel vous ne devez pas être propriétaire de votre logement principal pour pouvoir bénéficier d'un PTZ. Vous devez également respecter les autres conditions nécessaires.
Pour bénéficier d'un PTZ, il faut que chacun des emprunteurs déclare ne pas avoir été propriétaire de son logement principal au cours des 2 années qui précédent la demande.
Vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant si :
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vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler),
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ou si vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Si vous êtes victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) qui a rendu votre résidence définitivement inhabitable, vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant. La demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre au Journal officiel.
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