Guide des droits et des démarches administratives
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?Question-réponse
Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :
-
du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
-
du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
-
de l'accord du conseil syndical.
Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :
-
tout copropriétaire,
-
un professionnel,
-
un technicien,
-
le syndic.
aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.