L'arrêté d'expulsion peut être exécuté immédiatement, même si un recours devant le juge administratif est déposé.

Vous pouvez être contraint par la force, à monter dans un moyen de transport (avion, train, bateau...) et être éventuellement sous escorte policière pendant toute la durée du voyage.

Vous pouvez être placé en centre de rétention pendant l'organisation de votre retour.

Votre titre de séjour vous est retiré.

Si vous êtes incarcéré, vous serez expulsé à l'issue de votre peine de prison.

Dans certains cas, au lieu d'être directement expulsé, vous pouvez être assigné à résidence en France. Vous devez alors rester dans un lieu désigné par l'administration.

Vous pouvez être assigné à résidence si :

• vous prouvez que vous êtes dans l'impossibilité de regagner votre pays d'origine (conflits en cours) ou de vous rendre dans un autre pays (pas d'accord d'admission dans les pays sollicités). L'assignation est prononcée de façon provisoire jusqu'à ce que l'éloignement soit possible,

• vous êtes gravement malade, en l'absence de traitement approprié dans votre pays de renvoi. Une autorisation provisoire de travail vous est délivrée,

• vous appartenez à une des catégories d'étrangers bénéficiant de la protection relative. Vous pouvez bénéficier une autorisation provisoire de travail. L'assignation peut être abrogée à tout moment si vous commettez de nouveaux troubles à l'ordre public.

L'assignation à résidence est décidée par l'autorité qui a prononcé l'expulsion : soit le préfet de votre lieu de résidence, soit le ministre de l'intérieur dans des cas plus limités.

Le refus d'assignation à résidence ou le choix d'un lieu d'assignation peut être contesté devant le juge administratif.

Vous disposez d'un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du refus de l'administration ou de l'arrêté d'assignation pour saisir le tribunal administratif d'un recours en annulation.