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Guide des droits et des démarches administratives

Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Question-réponse

La bourse est versée en 10 mensualités.

Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).

Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer ;

  • étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;

  • étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents ;

  • étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances ;

  • étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.

Ce 4e terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Montant de la bourse selon l'échelon - 2016-2017

Échelon

Montant annuel

Sur 10 mois

Bourse maintenue pendant les vacances

0

0 €

0 bis

1 009 €

1 210 €

1

1 669 €

2 003 €

2

2 513 €

3 015 €

3

3 218 €

3 862 €

4

3 924 €

4 709 €

5

4 505 €

5 406 €

6

4 778 €

5 734 €

7

5 551 €

6 661 €

Pour en savoir plus

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09.04.2015
  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna

Modifié le 07/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr