Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeuneFiche pratique
Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25.04.2016
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.
Des règles particulières d'imposition s'appliquent aux sommes reçues par les jeunes : selon leur nature, elles doivent être déclarées ou pas.
Si l’étudiant a moins de 26 ans le 1er janvier 2015 (c'est-à-dire né en 1989 ou après), 2 options sont possibles :
-
soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 373 € en 2016,
-
soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime d'activité.
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si l'étudiant a au moins 26 ans, les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Bourses, allocations et gratifications |
Sommes à déclarer |
|---|---|
|
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés |
Oui |
|
Allocation pour la diversité dans la fonction publique |
Oui |
|
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative |
Oui |
|
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études |
Non |
|
Gratifications perçues lors d'un stage |
Non dans la limite de 17 490 € |
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Sommes reçues dans le cadre d'un volontariat |
Sommes à déclarer |
|---|---|
|
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées |
Oui |
|
Indemnité, prestations et avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique |
Non |
|
Gratification versée dans le cadre de l'accomplissement d'un service volontaire européen (SVE) |
Non |
|
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE et VIA) |
Non |
|
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale (VSI) |
Non |
|
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion |
Non |
|
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas |
Non |
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère en charge des finances
- Déclaration 2016 en ligne des revenus Ministère en charge des finances
- Déclaration 2016 des revenus Ministère en charge des financesNotice pour remplir votre déclaration de revenus Déclaration des revenus 2015 - fiche facultative de calculs Notice revenus 2015 : résidence alternée d'enfants mineurs Notice revenus 2015 : allocations pour frais d'emploi Notice revenus de 2015 : plafonnement des effets du quotient familial. Notice revenus 2015 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers Notice revenus 2015 : revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM) Notice revenus 2015 : Travaux dans l'habitation principale Notice revenus 2015 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Notice revenus 2015 : personnes fiscalement domiciliées hors de France CERFA 10330*20
- Simulateur de calcul pour 2016 : impôt sur les revenus de 2015 Ministère en charge des finances
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère en charge des finances
- Brochure pratique 2016 - Déclaration des revenus de 2014Ministère en charge des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Sommes exonérées (article 81) - Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Montant du Smic - 01.01.2016
Smic brut |
Montant |
|---|---|
|
Smic horaire |
9,67 € |
|
Smic mensuel |
1 466,62 € |
|
Smic annuel |
17 599,40 € |
