Guide des droits et des démarches administratives
Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?Question-réponse
Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B et C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.
Fonction publique d'État (FPE)
Les corps d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.Les corps d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
|
A |
Bac + 3 au minimum |
|
B |
Bac minimum |
|
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.
À noter
6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.
Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.
Territoriale (FPT)
Les cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.Les cadres d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
|
A |
Bac + 3 au minimum |
|
B |
Bac minimum |
|
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.
À noter
6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les cadres d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.
Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.
Hospitalière (FPH)
Les corps d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.Les corps d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
|
A |
Bac + 3 au minimum |
|
B |
Bac minimum |
|
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.
À noter
6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.
Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.
Références
Exemple de cadre d'emplois - 07.01.2016
Cadre d'emplois des agents de police municipale :
Classification |
Intitulé |
|---|---|
|
Catégorie |
C |
|
Cadre d'emplois |
Agent de police municipale |
|
Grade de recrutement |
Gardien : 12 échelons |
|
1er grade d'avancement |
Brigadier : 12 échelons |
|
2è grade d'avancement |
Brigadier-chef principal : 9 échelons |
Valeur mensuelle du point d'indice majoré - 01.07.2016
Date d'effet |
Valeur du point d'indice |
|---|---|
|
1erjuillet 2016 |
4,66 € |
|
1er juillet 2010 |
4,63 € |
|
1er octobre 2009 |
4,61 € |
|
1er juillet 2009 |
4,59 € |
|
1er octobre 2008 |
4,57 € |
|
1er mars 2008 |
4,56 € |
|
1er février 2007 |
4,53 € |
|
1er juin 2006 |
4,50 € |
