Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailCongés dans le secteur privéPeut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?Question-réponse
Oui, sous conditions. Les droits à indemnisation sont différents :
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en cas de maladie ou de grossesse pendant le congé parental,
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ou en cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse au terme du congé parental.
Le salarié bénéficie du remboursement de ses dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.
À l'inverse, il n'est pas possible de bénéficier pendant le congé parental d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Cependant, lorsqu'une salariée tombe enceinte pendant le congé parental, elle peut l'interrompre au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité).
À la reprise du travail, le salarié est indemnisé en fonction des nouveaux droits qu'il a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour maladie ou pour maternité dans les conditions habituelles.
Il a droit au remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt maladie ou du congé maternité.
À la reprise du travail, le salarié est indemnisé en fonction des nouveaux droits qu'il a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
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Code de la sécurité sociale : article L161-9
Droits à indemnisation pendant le congé parental, le congé maladie ou le congé maternité -
Code de la sécurité sociale : article D161-2
Droits indemnisation lors de la reprise du travail
Modifié le 02/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
