Vous pouvez faire une demande d'ALS :

• si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non,

• si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de votre logement,

• si vous êtes résident en foyer d'hébergement.

L'ALS est attribuée :

• pour votre résidence principale située en France

• et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Les personnes principalement concernées par l'ALS sont :

• les jeunes,

• les étudiants,

• les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages),

• les personnes âgées ou handicapées.

Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir l'ALS à condition que le bail soit à son nom. Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé.

L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Le montant se calcule notamment à partir des éléments suivants :

• ressources de votre foyer,

• composition de votre foyer,

• situation professionnelle des membres de votre foyer,

• situation géographique de votre logement,

• date de signature de votre prêt (en cas d'accession à la propriété).

L'ALS est calculée au 1^er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans votre situation personnelle.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'ALS sont :

• vos propres ressources, celles de votre époux(se), concubin(e), partenaire pacsé

• et celles de toutes les autres personnes vivant habituellement dans votre foyer c'est-à-dire celles qui y résident depuis plus de 6 mois au moment de votre demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'ALS. C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2016.

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

Elles dépendent de la nature de votre logement :

• lorsque le locataire habite un logement HLM, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire,

• dans les autres logements, l'allocation est directement versée chaque mois au locataire, à moins que le propriétaire ait fait la demande d'un versement en tiers payant.

L'ALS est versée à partir du 1^er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.

Elle cesse d'être versée à partir du 1^er jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplies.

Lorsqu'un changement de situation intervient dans votre situation (professionnelle, familiale...) le montant de l'ALS peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment.

Au 1^er janvier, la Caf vérifie si vous avez droit à l'ALS, et vous notifie le nouveau montant de l'aide en fonction de l'évolution de votre situation.