Guide des droits et des démarches administratives
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Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?Question-réponse
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport.
L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
Seul son tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité.
Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.
Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.
Voir aussi
- Passeport [ Papiers - Citoyenneté ]
- Carte nationale d'identité [ Papiers - Citoyenneté ]
Modifié le 28/09/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
