Pour être fonctionnaire ou agent non titulaire, il faut :

• ne pas être déchu de ses droits civiques

• ne pas être privé de ses droits électoraux (droit de vote, d'élection et d'éligibilité) en France ou son pays d'origine,

• ne pas avoir fait l'objet de condamnations inscrites au bulletin n°2 de leur casier judiciaire incompatibles avec ses fonctions.

Si vous êtes français, vous devez justifier votre recensement militaire et votre participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Si vous êtes citoyen d'un autre pays de l'EEE (ou suisse), vous devez être en situation régulière au regard des obligations de votre pays d'origine.

Un fonctionnaire et un agent non titulaire doivent être physiquement aptes à exercer leurs fonctions.

S'il s'agit d'une profession réglementée (assistant social, médecin, puéricultrice, vétérinaire, etc.), il faut posséder le diplôme correspondant.