Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailCongés dans le secteur privéLe salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?Question-réponse
Oui, si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
L'employeur n'a pas d'obligation légale de conserver le bénéfice des avantages de la mutuelle lors d'un départ en congé parental.
Le contrat peut prévoir :
-
soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1er jour de congé parental,
-
soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- 3939 Allô Service Public (Pour toute demande d'information complémentaire)
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
Modifié le 22/06/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)