Démarches administratives : Comment régler un litige avec un avocat ?

Guide des droits et des démarches administratives

Comment régler un litige avec un avocat ?
Question-réponse

Le règlement d'un conflit entre un justiciable et son avocat diffère suivant l'objet du conflit (faute déontologique, civile, etc.).

Si le différend porte sur les frais de l'avocat

S'il s'agit d'une contestation sur le coût de la prestation d'un avocat , appelé "émoluments, droits et débours", vous pouvez saisir, après la décision de justice, le greffier en chef du tribunal (TI ou TGI pour les litiges supérieurs à 10 000 €) qui a jugé le litige.

Après une éventuelle rectification du compte, le greffier en chef doit vous remettre un certificat de vérification. Celui-ci doit être notifié à l'avocat et peut faire l'objet de recours devant le bâtonnier.

Si vous contestez les honoraires de l'avocat, votre contestation doit être portée devant le bâtonnier de l'Ordre auquel est rattaché l'avocat. Elle doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'Ordre directement contre récépissé.

Si le bâtonnier répond à la requête dans le délai de 4 mois de sa réception, son arbitrage peut faire l'objet (en cas de désaccord) d'un appel devant le 1er président de la Cour d'appel compétente dans le délai d'1 mois.

Si le bâtonnier ne répond pas la requête , son silence ouvre au requérant le droit de saisir directement le 1er président de la Cour d'appel compétente dans le délai d'1 mois suivant l'échéance des 4 mois.

Si le différend porte sur un autre sujet

Vous pouvez rencontrer d'autres difficultés avec votre avocat : retards inexpliqués, absence de réponse à des correspondances, refus répétés de rendez-vous, absence de l'avocat à l'audience, renvois d'audience inexpliqués, absence d'explications, absence de compte-rendu, etc.

Dans ce cas, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l'avocat en cause.

À savoir

en cas de faute disciplinaire, le procureur général de la peut également se saisir ou être saisi du problème d'insuffisance professionnelle posé par l'attitude d'un avocat.