La rémunération d'un huissier est réglementée par un tarif complexe (il comporte 110 rubriques d'actes tous tarifés différemment).

Un huissier peut, lorsque certains actes ne sont pas tarifiés (constat d'huissier, rédaction d'acte, consultation juridique, etc), fixer avec vous le montant de ses honoraires.

Vous pouvez contester les frais d'un huissier dans les cas suivants :

• s’il s’agit de frais exposés à l’occasion d’une procédure devant un tribunal, en saisissant le greffier en chef de ce tribunal,

• s’il s’agit des frais exposés en dehors de toute procédure devant un tribunal, il faut saisir le greffier en chef du tribunal dans le ressort duquel l'huissier exerce ses fonctions. Le tribunal compétent dépend du montant des frais : tribunal d'instance (jusqu'à 10 000 €) ou du tribunal de grande instance (au-delà de 10 000 €),

• s'il s'agit d'honoraires, il faut saisir le juge du tribunal dans le ressort duquel l'huissier exerce ses fonctions. Le juge est saisi sans forme particulière (lettre, par exemple).

Après une éventuelle rectification du compte, le greffier en chef vous remet un certificat de vérification. Il vous remet un certificat de vérification à notifier à l'huissier qui dispose d'un mois pour contester.