Guide des droits et des démarches administratives
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?Question-réponse
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.
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facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
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avis d'imposition ou certificat de non imposition,
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quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
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titre de propriété ou quittance de loyer.
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Photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
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Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois,
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Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant
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soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées,
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soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
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attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,
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document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).
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acte de propriété du terrain ou contrat de location,
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document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.
À noter
si vous faites partie de la communauté des gens du voyage, il convient de produire un livret spécial de circulation ou un livret de circulation en cours de validité.Question ? Réponse !
Références
- Code civil : articles 102 à 111
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 : article 2 - Carte d'identité (domicile)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : article 6 - Passeport (domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports