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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?
Question-réponse

Oui, dans 2 situations.

Le titulaire de l'usufruit ou de la nue-propriété n'est pas considéré comme propriétaire du bien immobilier. Il peut donc bénéficier du dispositif de PTZ en tant que primo-accédant.

Cependant, il doit remplir également les autres conditions d'obtention du PTZ pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez obtenir un PTZ pour acheter votre résidence principale :

  • si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire,

  • et que et n'avez pas été propriétaires de votre résidence principale les 2 années avant votre demande.

Vous devrez également respecter l'ensemble des conditions pour pouvoir prétendre à bénéficier du PTZ, notamment des conditions de ressources.

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 07/05/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr