Guide des droits et des démarches administratives
En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?Question-réponse
Si vous venez d'acquérir la nationalité française, vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Elle est organisée dans chaque département par le préfet et, à Paris, par le préfet de police. L’organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande au préfet.
La cérémonie vous concerne si vous venez d'acquérir la nationalité française :
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à la suite d'une demande de naturalisation,
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à la suite d'un mariage avec un(e) Français(e),
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à raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers.
En revanche, vous n'êtes pas concerné si vous avez simplement souscrit une déclaration en raison de votre possession d’état de Français.
L'invitation à la cérémonie vous parvient dans un délai de 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité.
Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
À noter
si vous êtes salarié, vous avez le droit de bénéficier, sur présentation de l'invitation du préfet, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à votre cérémonie.Pour en savoir plus
- Charte des droits et devoirs du citoyen françaisMinistère en charge de l'intérieur
Références
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Code civil : articles 21-28 et 21-29
De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française -
Code du travail : article L3142-116
Congé pour acquisition de la nationalité - Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français