Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLoisirsPermis bateau et navigation de plaisanceUn ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?Question-réponse
Oui, même si, depuis 2008, le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur.
Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 200, demeurent cependant valables, sans limite de durée, ni démarches à effectuer.
Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) |
Nouveau permis correspondant |
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Permis mer côtier |
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Permis A |
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Permis B et C |
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Permis mer hauturier |
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Certificat S |
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Certificat PP |
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Plaisance et loisirs nautiquesMinistère en charge de la mer et de la pêche
Références
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Modifié le 09/04/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
