Guide des droits et des démarches administratives
Le salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?Question-réponse
Une nouvelle visite médicale d'embauche n'est pas obligatoire quand les conditions suivantes sont réunies :
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le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition,
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le médecin du travail concerné détient la fiche d'aptitude du salarié,
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aucune inaptitude n'a été reconnue lors de la dernière visite médicale datant :
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de moins de 2 ans en cas de réembauche du salarié par le même employeur,
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ou de moins d'1 an en cas de changement d'entreprise.
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Toutefois, même lorsque ces conditions sont réunies, une nouvelle visite médicale est organisée :
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lorsque le médecin du travail la juge nécessaire,
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ou si le salarié la demande,
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ou si le salarié bénéficie d'une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, handicapé, enceinte, exposé à certains risques comme l'amiante, le bruit...)
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ou si le salarié relève d'une surveillance médicale particulière (en raison de sa profession ou de son mode de travail).
À savoir
l'auxiliaire d'été (job d'été en remplacement d'un salarié pendant les vacances) relève des mêmes dispenses.Le salarié saisonnier est dispensé de nouvelle visite médicale d'embauche :
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s'il est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif (il bénéficie alors d'actions de formation et de prévention),
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ou s'il est recruté pour plus de 45 jours de travail effectif :
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en cas de recrutement sur un emploi équivalent à ceux qu'il a précédemment occupés,
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et si sa dernière visite médicale date de moins de 2 ans et qu'elle n'a révélé aucune inaptitude.
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Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :
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ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés,
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ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.
Références
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Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Dispenses de la visite médicale d'embauche (articles R26-24-12 à R4624-14) -
Code du travail : article R4624-18
Salariés bénéficiaires d'une surveillance médicale renforcée -
Code du travail : article D4625-22
Visite médicale d'embauche du travailleur saisonnier
