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Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?Question-réponse
Vous pouvez faire immatriculer en France un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable, c'est-à-dire s'il a moins de 6 mois.
À savoir
le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.Si votre véhicule est immatriculé en France, vous ne pouvez pas faire faire le contrôle technique dans un autre pays. Lors de votre retour en France, celui-ci ne sera pas valable.
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenneToute l'Europe
Références
- Code de la route : article L323-1
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
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Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite) - Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
Modifié le 02/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
