Guide des droits et des démarches administratives
Aspa, Asi : faut-il résider en France ?Question-réponse
Pour pouvoir bénéficier de certaines prestations sociales et familiales, vous devez résidez en France de manière stable, c'est à dire y avoir votre foyer ou le lieu de votre séjour principal.
Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
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soit avoir votre foyer permanent en France . Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
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soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
La condition de résidence stable doit être satisfaite pour pouvoir bénéficier des prestations suivantes :
Voir aussi
- Complémentaire santé, CMU-C, ACS [ Social - Santé ]
- Allocations destinées aux familles [ Famille ]
- Allocations et aides aux personnes âgées [ Social - Santé ]
Où s'adresser ?
- Assurance retraite - 39 60 (Pour tout renseignement concernant l'ASPA)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Pour tout renseignement sur la CMUC)
- Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) (Pour tout renseignement sur l'ASI)
- Caisse d'allocations familiales (Caf) (Pour tout renseignement sur les prestations familiales)
Références
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Code de la sécurité sociale : article R111-2
Définition de la notion de résidence en France
