En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Guide des droits et des démarches administratives

Information du patient sur son état de santé
Fiche pratique

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui concernent votre santé. Cette information peut vous être délivrée de différentes manières et à différents moments. Ce droit d'information s'accompagne aussi du droit de ne pas savoir si vous en décidez ainsi.

L'information porte sur :

  • les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui vous sont proposés,

  • leur utilité,

  • leur urgence éventuelle,

  • leurs conséquences,

  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Le droit d’être informé sur votre état de santé ne s’éteint pas après l’exécution des investigations, des traitements ou des actions de prévention. Si des risques nouveaux sont apparus, vous devez en être informée, sauf en cas d'impossibilité de vous retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d'un médicament qui vous a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).

Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander la consultation de votre dossier médical.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers (vos enfants ou votre conjoint par exemple) sont exposés à un risque de transmission.

Le droit du patient d’être informé sur son état de santé constitue une obligation pour le professionnel de santé.

Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel.

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent dispenser le professionnel de cette obligation.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 05/09/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr