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Guide des droits et des démarches administratives

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Question-réponse

Oui, l'employeur doit mettre un vestiaire à la disposition de ses salariés, quand ceux-ci doivent porter une tenue de travail particulière, et cela quelle que soit la taille de l'entreprise.

Il doit s'agir d'un local

  • spécial d'une surface suffisante,

  • isolé des locaux de travail et de stockage mais placé à proximité du passage du personnel,

  • convenablement chauffé et aéré,

  • équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables (les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas),

  • entretenu et nettoyé régulièrement.

Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

L'employeur est considéré comme dépositaire des vêtements personnels déposés par les salariés dans leur vestiaire. Il en est donc responsable.

À noter
rien n'empêche l'employeur d'aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)
  • Vos représentants du personnel
Modifié le 04/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr