Guide des droits et des démarches administratives
L'époux non européen d'un Français peut-il séjourner en France ?Question-réponse
Oui, si vous êtes marié avec un Français, vous avez le droit de rejoindre votre époux en France. Vous devez toutefois remplir certaines conditions et respecter certaines procédures. Vous devez accomplir des démarches à l'étranger, puis en France.
Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.
Toutefois, vous bénéficiez d'un régime particulier :
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si vous êtes Algérien ou Tunisien,
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ou si vous avez vécu avec votre époux en Europe avant votre installation en France.
Vous devez entrer régulièrement, avec un visa Schengen.
Vous devez entrer avec un visa de long séjour valant titre de séjour.
Avant votre entrée, vous êtes soumis à une évaluation de vos connaissances du français et des valeurs républicaines et éventuellement à une formation.
Vous devez demander votre visa au consulat français dans votre pays d'origine ou de résidence à l'étranger.
Pour connaître la liste des pièces à fournir, contactez le consulat compétent ou consulter son site internet .
Si vous avez célébré votre mariage à l'étranger, vous devez obtenir sa transcription sur les registres de l'état civil français, avant de demander votre visa.
Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint d'Européen dans le pays européen où vous viviez.
La première année de votre séjour, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale".
À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans, renouvelable. Il vous est délivré automatiquement sous certaines conditions (communauté de vie...).
Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.
À l'expiration du visa, vous recevez une carte de résident de 10 ans. Cette carte vous est délivrée automatiquement sous conditions et est renouvelable.
Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.
Les 2e et 3e années de votre séjour, une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" vous est normalement accordée.
Après 3 ans de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. La préfecture peut ou non vous l'accorder, notamment au regard de votre intégration dans la société française. Si elle vous la refuse, votre carte d'un an peut être renouvelée (sous réserve de remplir les conditions).
À savoir
à titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis la première année de votre séjour sous carte "vie privée et familiale", sous conditions.Vous recevez une carte de séjour valable 5 ans, mention UE - membre de famille - toutes activités professionnelles.
Après 5 ans en France, vous pouvez obtenir sous conditions une carte UE- séjour permanent - toutes activités professionnelles.
Préfecture
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Au bout de 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Comment constituer son dossier de demande de visa ?Ministère en charge des affaires étrangères
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2 à L211-2-2
Visa délivré à l'époux de Français (article L211-2-1) -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-11 à L313-13
Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" ( -
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Articles 3 et 5
