Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailTemps de travail dans le secteur privéLes temps de pause sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?
Les temps de pause sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?Question-réponse
Non, sauf exceptions.
Les temps de pause et le temps consacré à la restauration (pause-déjeuner) sont pris en compte dans la durée du travail dans les cas suivants :
-
des dispositions conventionnelles le prévoient,
-
le salarié reste effectivement à la disposition de son employeur pendant ces périodes et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.
Les temps de pause et de restauration non reconnus comme du temps de travail effectif peuvent être rémunérées par l'employeur si une convention, un accord collectif ou le contrat de travail le prévoit.
Où s'adresser ?
- 3939 Allô Service Public (Pour toute information complémentaire)
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
Modifié le 15/05/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
