Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :

• l'origine géographique, le nom de famille, le lieu de résidence,

• l'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation déterminée,

• le sexe, l'identité sexuelle,

• la situation de famille, la grossesse ou la maternité,

• l'orientation sexuelle, les mœurs,

• l'apparence physique,

• l'âge,

• l'état de santé, le handicap,

• les caractéristiques génétiques,

• la religion, les convictions politiques ou activités syndicales,

• la précarité de sa situation économique.

La discrimination peut être :

• directe lorsqu'elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée. Par exemple, si une annonce d'emploi refuse les femmes avec enfants ;

• ou indirecte, quand des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes. Par exemple, si une banque n'accepte que la carte d'identité française comme d'identité, ce qui discrimine les étrangers.

Les cas de discrimination peuvent concerner :

• l'accès à l'emploi ;

• l'accès au logement ;

• l'éducation : conditions d'inscription, d'admission, d'évaluation ;

• la fourniture de biens et services : accès à une boîte de nuit, à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d'un crédit...

Vous pouvez utiliser tous ces recours en même temps.