Guide des droits et des démarches administratives
Détérioration du permis de conduireFiche pratique
Lorsque votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander un duplicata si vous avez une catégorie du groupe lourd ou un nouveau permis pour les autres catégories. La démarche est identique dans les 2 cas.
Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la demande de permis peut être accomplie.
En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
La demande de nouveau permis de conduire doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.
Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche.
Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois pour rendre votre ancien permis de conduire.
Vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.
Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :
-
code photo d'identité numérique,
Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).
S'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa de renouvellement de permis de conduire.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
La demande doit être faite au moyen des documents suivants :
-
formulaire cerfa n°14882*01
-
formulaire cerfa n°14948*01
-
permis de conduire détérioré +1 photocopie,
-
pièce d'identité : original + 1 photocopie,
-
3 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
-
justificatif de domicile : original + 1 photocopie,
-
timbre fiscal de 25 €,
-
montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.
Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture si la démarche peut être accomplie par correspondance.
Préfecture
La demande doit être faite au moyen des documents suivants :
-
formulaire cerfa n°14882*01
-
formulaire cerfa n°14948*01
-
permis de conduire détérioré : 1 photocopie,
-
pièce d'identité : original : 1 photocopie,
-
3 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
-
justificatif de domicile : 1 photocopie,
-
timbre fiscal de 25 €,
-
montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.
Dans l'attente de votre nouveau permis, vous pouvez continuer à conduire avec votre permis de conduire détérioré.
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h
0810 901 041
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Si la demande concerne un permis poids lourd, vous recevrez un duplicata.
Dans les autres cas, il s'agit d'un nouveau permis.
Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.
Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau titre et rendre l'ancien.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Ministère en charge de l'intérieur CERFA 14882*01
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Ministère en charge de l'intérieurNotice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire) CERFA 14948*01
- Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Où s'adresser ?
- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire (Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis)
- Mairie (Pour faire la demande de renouvellement si la mairie est chargée de cette démarche)
- Préfecture (Pour accomplir la démarche)
- Sous-préfecture (Pour accomplir la démarche (attention, certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner au préalable))
- Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire (Pour accomplir la démarche à Paris)
