Démarches administratives : Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliers Social - Santé Revenu de solidarité active (RSA)Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?

Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?
Question-réponse

Oui, vous pouvez prétendre au RSA en tant que créateur d'entreprise.

Vous pouvez percevoir le RSA en fonction du chiffre d'affaires de votre entreprise, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Votre société ne doit pas avoir de salarié.

Les calculs étant complexes, vous devez prendre contact avec Caf pour demander le RSA complémentaire pour les non salariés.

À savoir

les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à l'obligation de ne pas avoir de salarié.

Services en ligne et formulaires

Demande de RSA ou de prime d'activité Ministère en charge de la santé RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. CERFA 15481*01

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) (Pour s'informer)
Site internet

Pour en savoir plus

Revenu de solidarité active (RSA)Ministère en charge des affaires sociales

Références

Code général des impôts : article 50-0
Régime fiscal des micro-entreprises
Code général des impôts : article 102 ter
Régime spécial des BNC (micro BNC)

Modifié le 22/04/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)