Guide des droits et des démarches administratives
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Doit-on fournir un certificat médical à l'école si l'enfant a été malade ?Question-réponse
Vous ne devez fournir un certificat médical qu'en cas de maladies contagieuses. Celles-ci sont spécifiées dans un arrêté.
Il s'agit notamment des cas de :
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coqueluche,
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diphtérie,
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méningite à méningocoque,
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poliomyélite,
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rougeole, oreillons, rubéole,
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infections à streptocoques hémolytiques du groupe A,
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fièvres typhoïde et paratyphoïdes,
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teignes,
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tuberculose respiratoire,
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dysenterie amibienne ou bacillaire,
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gale,
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syndrôme grippal épidémique.
Vous devez dans un de ces cas fournir le certificat médical à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Dans les autres cas, l'administration ne doit pas exiger de certificat médical.
Modifié le 15/12/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
