Démarches administratives : Accueil de mineurs sans hébergement (centre de loisirs)

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil de mineurs sans hébergement (centre de loisirs)
Fiche pratique

Les structures d'accueil collectif sans hébergement accueillent des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisées, ces structures doivent respecter certains critères liés à leur fonctionnement.

De quoi s'agit-il ?

Les structures d'accueil collectif sans hébergement souvent appelées centres de loisirs ou centres aérés accueillent les enfants et les adolescents :

sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès lors qu'il y a classe dans une journée (par exemple, le mercredi matin) les activités d'accueil de loisirs du reste de la journée sont considérées comme du périscolaire.
ou sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).

À savoir

l'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école et propose essentiellement des activités éducatives favorisant le développement de l'enfant.

Quelles sont les règles de fonctionnement ?

Les structures d'accueil collectif sans hébergement doivent respecter des obligations de déclaration, d'encadrement et de norme de conformité des locaux.

En outre, ces structures doivent faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ces projets doivent être communiqués aux parents.

Attention

les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Les structures d'accueil collectif sans hébergement doivent déclarer leurs locaux, leurs activités et leurs animateurs aux services préfectoraux (directions départementales chargées de la cohésion sociale).

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD) ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation. D'autres titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de la jeunesse permettent également d'animer ces accueils.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

Nombre minimum d'animateurs
Âge des enfants	Accueil périscolaire	Accueil extrascolaire
Moins de 6 ans	1 animateur pour 10 enfants	1 animateur pour 8 enfants
6 ans ou plus	1 animateur pour 14 enfants	1 animateur pour 12 enfants

En accueil de loisirs périscolaire, L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à 300.

En accueil de loisirs extrascolaire, l'effectif maximum accueilli est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être en conforme aux normes des "établissements recevant du public" (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que les structures d'accueil respectent bien les règles de fonctionnement.

En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.

Les personnes (dont les parents) ayant ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir les inspecteurs des directions départementales chargées de la cohésion sociale.

Comment s'inscrire ?

Pour connaître les structures proches de votre domicile ou de votre lieu de travail, vous devez utiliser le service en ligne téléservice de la Caisse d'allocations familiales (Caf) .

Quel est le coût de l'inscription ?

Pour connaître le coût de l'inscription, vous devez prendre contact avec les structures qui vous intéressent afin qu'elles vous indiquent les modalités d'inscription et les tarifications appliquées (en général, fixées en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge).

À noter

le paiement des sommes demandées peut souvent, pour tout ou partie, s'effectuer au moyen de chèques emploi service universel (Cesu préfinancés) et de bons aide aux temps libres.